Guides, fiches et liens utiles
Documents de référence et liens vers les institutions et textes officiels du secteur minier congolais.
Documents TerraQuest
Guides pratiques et synthèses pour les investisseurs et opérateurs (à venir : téléchargement PDF).
Entrée sur le marché minier RDC
Synthèse des étapes clés : création de structure, dépôt de demande, délais et pièces à prévoir. (Document à venir.)
Calendrier des obligations du titulaire
Rappels des échéances annuelles et des dossiers à déposer auprès du Cadastre et du Ministère. (Document à venir.)
Due diligence minière en RDC
Points de vigilance juridique, technique et fiscale avant acquisition ou partenariat. (Document à venir.)
PEPM, PE, Permis de recherche
Fiches récapitulatives par catégorie de titre : conditions, durée, renouvellement, obligations. (Contenu à venir.)
Institutions et textes officiels
Sites et ressources pour suivre le cadre minier congolais.
Cadastre minier / Ministère des Mines
Portails officiels pour les procédures, circulaires et actualités du secteur. Vérifiez les URLs officielles (gouv.cd) avant toute démarche.
miningcongo.cdCode minier et Règlement minier
Loi n° 007/2002 et décret portant Règlement minier. À consulter sur les plateformes juridiques officielles ou via votre conseil.
Textes disponibles sur les sites officiels (JOR RDC, etc.)Besoin d’un document sur mesure ou d’une mise à jour réglementaire ?
Nous contacter